Action Sociale communale

Par décision du Conseil municipal en date du 11 décembre 2015 et conformément à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a été dissout. C’est désormais au Conseil municipal qu’il appartient de déterminer les aides pouvant être accordées aux habitants de la commune. 

Outre les demandes d’aide individuelle qui peuvent lui être transmises, le Conseil municipal accorde des aides aux habitants de la commune. Celles-ci sont au nombre de quatre :

  • attribution, aux personnes âgées de plus de 65 ans et ayant 65 ans dans l’année, et ayant donné leur accord explicite, d’un panier garni d’une valeur d’environ 30 € par personne,
  • participation au financement des voyages scolaires et des déplacements nécessaires à la pratique d’une compétition sportive à partir de la 6ème. Cette participation s’élève, à raison d’une fois par an pour chacun de ces deux motifs, au quart de la dépense restant à la charge de la famille si cette dernière est non imposable. La demande doit être faite par écrit et être accompagnée d’un justificatif de non-imposition et d’une facture acquittée. Le règlement est effectué une fois le voyage ou le déplacement réalisé,
  • aide financière à la scolarité de 40 € par enfant à partir de l’entrée en 6ème et  jusqu’à 21 ans sur présentation d’un certificat de scolarité.